CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I. A propos de nous
Our Park 31 est une micro entreprise sportive indépendante (ci après la "Société"). Spécialisée dans le coaching sportif en extérieur, elle propose des initiations, des cours, des représentations de Parkour dans le département de la Haute-Garonne (Toulouse, Ramonville, Castanet...).
Le siège social est situé au 9 allée du Moulin Armand , 31320 Auzeville-Tolosane et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 880 253 372.
II. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci après "CGV") constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles encadrent les conditions dans lesquelles la Société fournit ses services à ses clients professionnels ou non et qui lui en font la demande par voie directe ou par support papier.
Elles s'appliquent à tous les services fournis par la Société pour tous les clients quelles que soient les clauses pouvant figurer sur un document du client, notamment ses conditions générales d'achat.
Elles sont communiquées systématiquement au client qui en fait la demande.
Toute commande implique l'acceptation des CGV.
III. Définitions
Client : désigne toute personne qui passe une commande par contact direct, par voie electronique ou par voie papier.
Commande : désigne à toute commande passée par le Client en vue de bénéficier des Services de la Société
Conditions Générales de Vente ou CGV : désignent le présent document
Consommateur : désigne l'acheteur (personne physique) qui agit hors de son activité professionnelle.
Professionnel : désigne l'acheteur (personne morale ou physique) qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.
Services : désigne toutes les prestations de service proposées par la Société
Société : désigne la micro entreprise Our Park 31, plus amplement désignée à l'article I des présentes.
IV. Commandes
Les Commandes sont passées par le client, par contact direct ou par voie electronique ou papier
Les ventes de Services sont réalisées après établissement d'un devis à destination du Client, acceptation de ce devis par le Client et acceptation expresse de la Commande par la Société.
V. Prestation de Service et prix
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande, tels qu'établis sur le devis fourni au Client ou selon le barème indiqué sur place au Client.
A chaque Commande, une facture est établie par la société à destination du Client.
La Société pourra faire bénéficier le Client de réduction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Services commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par elle.
VI. Délai et modalités de paiement
Le prix est payable en comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services commandés.
Le paiement peut être réalisé par:
-Chèque
-Virement bancaire
-Espèce ( Pour moins de 300 euros)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, l'acheteur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement de 10 points de pourcentage.
L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la commande des prestations de Service.
Cette pénalité est calculée sur le montant toutes taxes comprises (TTC) de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture de prestations commandées et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l'achat de Services.
VII. Réalisations des prestations
La prestation de Service commandée sera assurée par la Société.
La Société s'engage à respecter au mieux les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.
En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs de réalisation en périodes de forte demande, telles que les périodes d'été. La Société ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c'est à dire en raison de la survenance d'un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la Société.
VIII. Réclamation
Pour toutes les commandes réalisées, le Client dispose d'un droit de réclamation de 2O jours à compter de la fourniture du Service.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse 9 allée du Moulin Armand Appt 4 - 31320 Auzeville- Tolosane, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
La Société remboursera et rectifiera le Service dans les plus brefs délais et à ses frais, dans les limites du possible.
Merci de votre compréhension.